L'ensemble de nos références, classées par thèmes, avec synthèse des études récentes:

- Politiques d'Intégration, lutte et prévention des discriminations ;

- Politique de la ville et de Cohésion Sociale - Gestion urbaine (Evaluation / Expertises ; Gestion de projet / Animation)

- Habitat - Rénovation Urbaine – Logement - Développement Territorial (Etudes de territoires générales et prospectives ; Analyses du fonctionnement du parc social et des marchés locaux de l’habitat ; Mise en œuvre des politiques locales (PLH) et études pré-opérationnelles (OPAH, RHI) ; Diagnostics et actions sur les copropriétés ; Conduites opérationnelles (MOS, relogement…) ; Projets de territoires ; Programmes Locaux de l’Habitat ; Logements des populations défavorisées

- Formation (Formations spécialisées ; Ingénierie de formation)

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Dans les Hautes-Alpes, le schéma départemental actuel recensait pour les aires d'accueil des emplacements sur la commune de Gap et prévoyait la réalisation de 2 aires supplémentaires sur les communes de Briançon et Embrun. Si l'aire d'accueil d'Embrun, de 40 places, a ouvert à l'automne dernier, il est aujourd'hui question de créer une nouvelle aire d'accueil à Gap. Par ailleurs, le projet de Briançon semble à l'arrêt.

D'autre part, si le département des Hautes-Alpes est un lieu de transit des gens du voyage plus qu'une véritable destination et ne connaît pas de problèmes graves, récurrents ou particuliers, le
rapport au voyage de ces populations a changé et une tendance à la sédentarisation est observée ainsi que de nouveaux rapports avec les gens du voyage lors des grands passages.
Ainsi, on observe des foyers de sédentarisation dans le bassin gapençais et dans le briançonnais.

La révision du schéma intervient dans un contexte national et local de montée en puissance à la fois des problématiques de sédentarisation et de gestion des grands passages. Les aires d’accueil ne peuvent plus être vues comme constituant la réponse principale, voire unique dans certains cas, aux problématiques d’ancrage des familles gens du voyage. Les grands passages ne peuvent plus être appréhendés comme un phénomène ponctuel et doivent pouvoir trouver des réponses
adaptées aux besoins maintenant bien identifiés.
La diversification nécessaire des moyens réinterroge les schémas quant à leur capacité à être les lieux de coordination de l’ensemble des politiques de droit commun qui ont à se saisir de ces problématiques.

L’étude préalable à la révision peut représenter un moment clef pour réimpulser les actions existantes, en initier de nouvelles et construire un outil de suivi qui donne à voir ses réalisations et facilite son pilotage.

Depuis plus de 10 ans, la Gestion Urbaine de Proximité est une priorité du développement social urbain. Les premières démarches s'inscrivaient dans les Contrats de Ville 2000-2006 et visaient à «améliorer le fonctionnement des quartiers en Politique de la Ville, la qualité et la cohérence des services urbains, la tranquillité publique.» Cette définition, issue de la note de cadrage DIV/DGUH précisait en quelque sorte la « doctrine de l’État » sur le sujet, date de 1999. Élaborée à l'époque pour soutenir la signature de conventions GUP dans le cadre des Contrats de Ville, elle n'a pas depuis été réactualisée. Si la littérature concernant la Gestion Urbaine de Proximité est importante, il n'existe cependant pas aujourd'hui de réel cadrage national et global : l'essentiel des écrits s’avère ciblé sur des types d'interventions spécifiques (ANRU notamment).
La note de cadrage de 1999 ne correspond plus totalement, aujourd'hui, aux différents contextes nationaux comme locaux. Le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité à en effet largement évolué, de la mise en oeuvre du PNRU à la réorganisation des services de l'État, à la modernisation et aux changements de statut des bailleurs sociaux. La GUP, après une période « d'oubli relatif », revient aujourd'hui au coeur de l'action publique menée dans les quartiers, avec une définition parfois élargie à un volet social important, qu'il s'agisse des quartiers d'habitat social, mais, de manière plus innovante, également dans les quartiers d'habitat ancien et en copropriétés.

Avec la montée en charge du Programme national de Rénovation Urbaine (PNRU), la GUP a pris une dimension nouvelle. Ainsi, à partir de 2004, ces démarches deviennent artie intégrante des projets tant et si bien que la Gestion Urbaine de Proximité est ujourd'hui considérée comme l'outil permettant d'accompagner la Rénovation Urbaine. La lace centrale accordée par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) à la Gestion Urbaine de Proximité a permis d'en stabiliser une définition. Ainsi, le Règlement général de l'ANRU (RGA) définit la GUP comme «l'ensemble des actions concourant à l'amélioration du fonctionnement d'un quartier par une meilleure coordination des interventions des acteurs qui contribuent à la qualité du cadre de vie offert aux habitants ».

Pour autant, cette définition, ciblée sur 4 champs d'action, reste généraliste et mérite une déclinaison selon les configurations locales, un approfondissement des thématiques, des éléments sur les modalités de gouvernance et de pilotage ainsi qu'un énoncé des moyens et outils disponibles et de leurs articulations.

télécharger la note de cadrage GUP 2012

 Dans le cadre du partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, l'ANRU met à la disposition des porteurs de projet des missions d’appui confiées à des ingénieries et expertises externalisées en vue de développer la qualité de mise en œuvre des projets et favoriser la pleine réussite de la dynamique engagée au plan local :c'est le Pôle d'Appui Opérationnel.
De plus, l’ANRU fait également appel à des experts pour animer des échanges centrés autour des pratiques opérationnelles, ces besoins d’échanges étant aujourd’hui croissants au sein du réseau des acteurs de la rénovation urbaine.

Trois experts du réseau reflex_ ont été retenu pour participer au PAO de l'ANRU. Ils pourront être mobilisés à deux niveaux :

• D'une part, directement auprès des porteurs de projet.

Les Chargés de Mission Territoriaux, les analyses réalisées dans le cadre des Points d'Etape ou encore dans le cadre des Revues de Projet Partenariales peuvent identifier des freins ou des difficultés particulières impliquant de mobiliser le pôle d'appui opérationnel pour :

- porter une assistance aux porteurs de projets dans l’appréciation et l’amélioration des dispositions prises pour garantir la qualité de la mise en œuvre des projets,

- apporter un conseil aux porteurs de projets pour renforcer les orientations stratégiques et pour faciliter l’intégration des PRU dans les politiques locales,

- accompagner les porteurs de projets pour lever une difficulté signalée par l’ANRU et les partenaires nationaux et proposer des solutions complémentaires,

• D'autre part, auprès de la Direction Générale de l'ANRU, par exemple pour :

- nourrir le dialogue entre le porteur de projet et le Délégué Territorial de l’Agence dans la négociation d’avenants (évolutions importantes du projet conventionné),

- apporter à la Direction Générale et au Comité d’Engagement de l’ANRU un avis extérieur sur la qualité des projets en cours de réalisation,

- faciliter l’animation par l’ANRU du réseau des acteurs de la rénovation urbaine,

- distinguer les éléments susceptibles d’être valorisés pour la mise en œuvre sur d’autres projets et pour l’enrichissement de la réflexion de l’Agence,

- contribuer à la capitalisation et au partage des avancées dans la conduite de projet complexe qu’implique la rénovation urbaine à travers la valorisation des missions conduites dans ce dispositif d’appui opérationnel.

La combinaison de ces deux niveaux d’intervention renvoie autant à une expertise opérationnelle fondée sur une implication de terrain que sur la capacité à mobiliser des outils et des expériences variée. Elle demande aussi à prendre appui sur la distance et le recul nécessaire de manière à bien appréhender les enjeux de la Gestion Urbaine de Proximité.

Les 3 experts sont en mesure de mener des interventions graduées :

• Des interventions de type « flash » sur le modèle des diagnostics en marchant : réalisation d'une vingtaine d'auditions sous la forme d'entretiens semi-collectifs, visite de terrain, identification des enjeux, propositions d'évolutions.

• Des interventions sous la forme d'une assistance à maîtrise d'ouvrage : accompagnement à la ré-écriture d'une convention de GUP, déclinaison du plan d'action, organisation du dispositif de pilotage et de gouvernance...

• Des interventions sur des questionnements spécifiques : la GUP sur les secteurs en chantier, la question des marchés, la participation des habitants dans les dispositifs de GUP, le volet social de la GUP, la mise en place d'aménagements transitoires sur les secteurs « en attente », la mise en place d'outils opérationnels (fiche de signalement, outil de reporting)...

• Des interventions de type « évaluation » : reconstruction de l'arbre des objectifs, définition d'indicateurs de résultats, d'impacts et d'efficience, construction d'un référentiel d'évaluation, élaboration des question évaluatives.

• Des interventions en appui à l'ANRU dans son rôle d'animateur du PNRU : animation de journées thématiques sur les différents aspects de la GUP en direction des chefs de projets, accompagnement dans la définition des articulations des interventions de l'ANRU avec l'ACSE (accord-cadre du 18-10-2010) à l'échelle locale ou nationale...

    Point d'étape du Projet de Rénovation Urbaine de BASTIA - Quartiers Sud / Cité Aurore
ANRU
Groupe Reflex : l'Adéus - Place
2009-2010

Malgré des interventions anciennes en matière de politiques urbaines comme de politiques  sociales, les quartiers sud de Bastia présentent nombre de dysfonctionnements. Ceux-ci sont notamment liés aux incohérences de l'élaboration de ces quartiers, construits dans les années soixante dans l'urgence et sans tenir compte du relief.
Aujourd'hui, ces quartiers renforcent la coupure urbaine du Bas Macchione, entre le centre ancien et la zone d'activité, qui constituent deux pôles séparés. En ce sens, le PRU s'inscrit dans une dynamique plus globale sur le développement urbain de la commune, dont il constitue un premier temps.
En terme social, les quartiers sud, et particulièrement la Cité Aurore au centre de ces quartiers, cumulent les difficultés que l'on retrouve dans les grands ensembles d'habitat social : exclusion et précarisation, chômage, échec scolaire, délinquance...
Par conséquent, le PRU vise à intervenir dans un premier temps sur la Cité Aurore en terme d'habitat, couplé à des réhabilitations sur le reste du parc, ainsi que sur des actions d'aménagement et d'équipement structurantes. Le projet met également un accent fort sur le volet social avec des actions en direction des habitants sur différents volets (accompagnement social, emploi, mais également culture...).

L’objectif général du point d’étape est d’apprécier l’avancement du projet et la tendance générale d’évolution du quartier au regard des fondamentaux du programme de rénovation urbaine.
L’objectif du point d’étape est multiple. Il s’agit :

- D’apprécier la tendance générale d’évolution du quartier avec une vision globale d’intégration dans la ville ou l’agglomération ;

- D’apprécier les premiers impacts du projet sur le fonctionnement des quartiers et la vie quotidienne des habitants (la mise en oeuvre du projet permet-elle déjà d’observer des changements visibles ? une meilleure attractivité ? quels impacts déjà observés ou ttendus ?) ;
- De ré-interpeller le projet sur des dimensions insuffisamment approfondies ;
- De vérifier l’atteinte et la poursuite des objectifs fondamentaux ;
- De s’assurer de la prise en compte des principes de développement durable sous tous ses
aspects ;
- De veiller à la cohérence des actions de rénovation urbaine et celles de cohésion sociale ;
- D’utiliser le point d'étape comme levier de sensibilisation des acteurs locaux pour renforcer les objectifs du programme (diversification, développement économique, désenclavement,…) ;
- De mettre en avant, le cas échéant, les facteurs d’amélioration de la mise en oeuvre du projet (Portage politique, qualité du partenariat, conduite de projet et modes de suivi du rojet, ingénierie, mesures d’accompagnement missions d’appui,…) et les impacts sur la rogrammation ANRU qui reste à mettre en oeuvre ;
- D’expliciter les points de vigilance/risques éventuels afin de proposer d’éventuels approfondissements ou ajustements du projet.

Le point d’étape est ainsi l’occasion :
- De mettre en perspective le projet ;
- De croiser les éléments d’état des lieux et les éléments d’appréciation des résultats au regard des objectifs et fondamentaux des projets ;
- De proposer une réactualisation argumentée du programme de travail et une réorientation du projet le cas échéant.

 Les diagnostics de la GUP doivent permettre de dresser un constat partenarial des dysfonctionnements du quartier et de proposer des pistes de résolution. Ils permettent ainsi une mobilisation nouvelle des acteurs impliqués dans la gestion du quartier autour d’un projet d’amélioration du cadre de vie. Le champ des diagnostics de la GUP concernent les 215 quartiers prioritaires au titre de la Dynamique Espoir Banlieues. Les préfets de département ont également la possibilité de demander à mettre en œuvre ces diagnostics dans tous quartiers supplémentaires inscrits en Politique de la Ville bénéficiant d’un contrat urbain de cohésion sociale.

Il s’agit d’un diagnostic « en marchant », fondé sur une visite de terrain avec l’ensemble des partenaires concernés par la question. Ce diagnostic s’inscrit dans les travaux et démarches engagés qui auront fait l’objet d’un état des lieux préalable par les partenaires locaux. Ces personnes, et éventuellement d’autres personnes ressources du quartier, sont invitées à la visite par la préfecture, qui les informe des enjeux de cette visite.

Une fiche de suivi, élaborée par l'Adéus sous forme de note ou de tableau, leur est remise avant la visite. Sur cette dernière, chaque participant doit noter durant la visite les dysfonctionnements repérés et formuler ses remarques. Cette fiche est accompagnée d’un plan du quartier, indiquant le parcours suivi, sur lequel les participants pourront situer les dysfonctionnements observés. Cette fiche de visite, élaborée en fonction des besoins locaux, permet d’identifier un certain nombre de points, tels que :

- Lieu exact où le dysfonctionnement est repéré,

- Nature du dysfonctionnement,

- Domanialité/ responsabilité,

- Évolution lors du deuxième diagnostic.

Le premier diagnostic dresse le constat des dysfonctionnements, manques et atouts du quartier. Le constat portera sur les espaces collectifs extérieurs.

Une synthèse est ensuite réalisée par l'Adéus afin de faire ressortir les principaux points de blocage et de proposer des pistes de résolution. Ce document est adressé à l’ensemble des partenaires ayant participé ou ayant été invité à la visite, puis discuté lors d'une réunion de restitution qui doit faire apparaître les engagements de chacun des partenaires. La visite de terrain sert donc de base à une analyse des problèmes de gestion du quartier, qui débouchera sur des pistes de résolutions.

Sauf cas particulier, le diagnostic sera actualisé six mois après, (2ème diagnostic) selon la même démarche, afin d’évaluer l’évolution des points de blocage identifiés, l’état général du quartier, la perception locale des évolutions du quartier et la mise en oeuvre des pistes de résolution des problèmes. Une attention particulière sera portée à l’évaluation des mesures mises en oeuvre depuis le premier diagnostic.

Le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage du département de l’Hérault, élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général, a été approuvé le 28 février 2003 après avis de la commission consultative départementale. Il prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil et de grand passage, leur capacité et les actions à caractère social à destination des gens du voyage.
Le premier constat qui préside au lancement de l’étude relative à la révision du Schéma est celui du faible taux de réalisation des aires d’accueil en référence aux objectifs fixés par le schéma, soit 10% au 31/12/2007 selon les données de la DGUHC en référence à un objectif de 840 places créées, même si, depuis, plusieurs projets ont vu le jour ou sont en cours de réalisation.
De nombreuses raisons peuvent expliquer que les communes concernées n’aient pas  effectivement réalisé ces équipements sur leurs territoires. Trois d’entre elles relèvent plus particulièrement de la façon dont les schémas ont pu être élaborés et animés : une analyse des besoins insuffisamment fondée et donc légitime, une association insuffisante des collectivités locales et un partenariat trop peu construit.
La mission d’étude à la révision du schéma doit être l’occasion de lever ces hypothèques afin de permettre aux acteurs publics de mieux organiser l’accueil et l’habitat des gens du voyage sur le département. C’est ainsi qu’elle s’articulera autour de 3 principaux enjeux :
- Analyser les besoins d’accueil des gens du voyage nécessite de sortir de l’approximation qui a bien souvent eu cours dans le passé. Les populations que l’on appelle gens du voyage ne sont ni insaisissables ni imprévisibles. Elles ne présentent pas pour autant un ensemble homogène et leurs pratiques en termes de déplacement et d’habitat sont très diversifiées, du simple passage au cours de la période estivale à l’installation pérenne sur des terrains familiaux. Aussi est-il nécessaire de recourir, pour appréhender ces besoins à un recoupement d’informations précises fournies par des sources différentes : collectivités locales, police et gendarmerie, associations travaillant auprès des populations… Ces informations doivent servir à qualifier les différents types de déplacements et d’occupation et à anticiper leurs évolutions.
- Associer les communes et les EPCI qui ont in fine la charge de la réalisation des équipements et de leur gestion. Les convaincre d’assurer l’accueil des gens du voyage dans de bonnes conditions nécessite de dégager leur intérêt au regard des difficultés quelles peuvent rencontrer mais aussi de les appuyer dans leurs démarches en termes de méthodologie tout autant qu’en termes financiers. L’élaboration du schéma doit être l’occasion de dépasser les à priori, mais aussi d’échanger sur les bonnes pratiques, de porter à connaissance ce qui a pu être mis en oeuvre ailleurs de façon pertinente et efficace.
- Aborder de façon globale la question de l’accueil, de l’habitat et de l’insertion. Les modes d’habiter et de se déplacer sont intimement liées aux activités économiques, à la scolarisation des enfants, aux relations familiales. La réalisation d’une aire ou d’un terrain familial ou d’habitat adapté nécessite d’appréhender de façon suffisamment claire la façon dont les usagers, habitants s’insèrent dans la vie communale. Créer un partenariat local à même de prendre en charge les différentes dimensions de l’accueil des populations concernées est l’un des éléments essentiels de sécurisation des collectivités locales. La révision du schéma intervient dans un contexte national et local de montée en puissance à la fois des problématiques de sédentarisation et de gestion des rassemblements. Les aires d’accueil ne peuvent plus être vues comme constituant la réponse unique aux problématiques d’ancrage des familles gens du voyage et la diversification nécessaire des moyens réinterroge les schémas quant à leur capacité à être les lieux de coordination de l’ensemble des politiques de droit commun qui ont à se saisir de ces problématiques.
La mission doit ainsi permettre d’asseoir la légitimité du schéma sur des bases partagées, de réimpulser les actions existantes, d’en initier de nouvelles et de construire un outil de suivi qui donne à voir ses réalisations et facilite son pilotage.

Le schéma révisé est disponible sur le site de la DDTM 34 : http://www.herault.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/SDAHGV_HERAULT_cle52d184.pdf 

La mission poursuit deux objectifs:

- La mobilisation des structures intervenant dans le champ de l’emploi et de l’urgence sociale pour organiser, en 2009, un colloque visant à rapprocher les professionnels de l’urgence ociale et de l’insertion professionnelle.
Il s'agira ici d'identifier les structures, leurs publics cibles, leurs besoins, leurs difficultés, leurs
éventuels liens, mais également les « points de convergence », c'est-à-dire les « plus petits
dénominateurs communs » sur lesquels il sera possible de commencer à travailler ensemble.
- L'appui sur le « groupement (en création) de coopération sociale et médico-sociale sur la
remobilisation professionnelle du public accueilli en CHRS »
Il s'agira ici d'accompagner le groupe de projet dans la construction des collaborations
possibles et la préparation du colloque.

Télécharger la présentation de la synthèse lors du séminaire du 14 mars 2011.

Expertise du pilotage stratégique, de la conduite opérationnelle, de la politique de l'habitat, de l'articulation avec les politiques sociales et économiques, de la qualité urbaine, architecturale et environnementale du projet.

L'ACSE a développé un vaste programme de formation et de qualification des acteurs dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Plusieurs organismes ont été retenus pour un intervenir, par procédure d'accord cadre, auprès d'acteurs locaux. L'Adéus et Place ont été retenus dans le cadre du marché concernant le logement.

A partir des besoins identifiés par les chargés de missions territoriaux de l'Agence, un programme de fomation est élaboré, adapté aux acteurs visés et au contexte territorial. Plusieurs modules sont proposés, afin de construire un plan de formation progressif:

- Une module de sensibilisation, d'une journée, qui reprend les différents concepts et définitions, qui précise l'approche juridique, et qui, par un retour sur l'histoire du logement des publics immigré, illustre les mécanismes de construction des discriminations systémiques.

 - Un module d'approfondissement (2 journées), qui permet de travailler sur l'identification des enjeux et des risques en terme de discrimination à partir des représentation et des pratiques des acteurs.

- Un module d'accompagnement de projet (3 journées), qui vise à travailler sur la mise en oeuvre d'actions opérationnelles de prévention des discriminations dans une stratégie globale de l'organisme bénéficiaire.

Nos journées de formations sont avant tout basées sur l'échanges des pratiques entre les acteurs, illsutrés d'éléments issus de notre pratique professionnelle de consultant.

Organismes ayant bénéficié de la formation:

- CSF (Confédération Syndicale des Familles) du Rhône (69)

- Administrateurs de l'ensemble des bailleurs sociaux de l'Agglomération de Bour en Bresse (01)

- Acteurs du CUCS d'Epinal dans le cadre de la mise en oeuvre d'un Plan Territorial de Lutte contre les Discriminations dans le domaine du Logement

- Comité de Pilotage du diagnostice stratégique "logement des immigrés en Corse du Sud" (Ajaccio, 2A)

La Délégation Interministérielle à la Ville et au développement social urbain et ses partenaires (ANAH, ANRU, CDC), ont lancé en 2007 une expérimentation en matière de gestion urbaine de proximité sur des sites urbains caractérisés par l’imbrication étroite d’habitat social et de copropriétés dégradées.

Cette expérimentation, concernant 7 quartiers faisant l’objet d’un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (2 dans les Bouches du Rhône, 2 dans le Rhône et 3 en Ile de France), consiste notamment à élaborer, mettre en oeuvre et évaluer des projets de Gestion Urbaine de Proximité dans une logique de décloisonnement entre les villes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux et les représentant des copropriétaires des territoires concernés. L’idée est de favoriser l’inscription des copropriétaires dans la dynamique des projets urbains à l’oeuvre, en les impliquant dans une démarche de gestion urbaine de proximité.

Notre mission consiste donc à faire le lien entre les représentants des différents sites locaux, mais également entre le « local » et a dimension nationale de cette expérimentation. Il s'agira donc d’être présent aussi bien u niveau local qu’au niveau national, afin de jouer le rôle d’interface entre l’expérimentation dans sa dimension globale et les projets au niveau local.

 La mission poursuit plusieurs objectifs, à différentes échelles, participant tous de l’élaboration de recommandations tant nationales que locales en matière d’action publique :
- Un objectif de mise en cohérence, d’’homogénéisation des projets locaux.. Il s’agit de « faire entrer » les projets des sites dans le cadre de l’expérimentation ationale, par la définition d’outils, d’indicateurs, de référentiels, etc. communs.
-Un objectif de circulation de l’information (ascendante, descendante et horizontale). Il s’agit de permettre une alimentation mutuelle du local par le national, du national par le local et des différents sites entre eux. Les éléments locaux (contexte, problématiques, enjeux, référentiels, indicateurs, réponses apportées, action mises n oeuvre…) devront nourrir la réflexion au niveau national. Celui-ci, capitalisant les essources, devra être en capacité à faire « redescendre » l’information vers les ifférents sites et à terme la valoriser à l’échelle de l’ensemble des acteurs de la politique de la ville et du renouvellement urbain. Les opérateurs des sites expérimentateurs devront également être en capacité à échanger entre-eux sur des problématiques particulières.
-Un objectif d’’appui et d’’accompagnement local, notamment dans la mise en place d’outils de suivi et d’évaluation. Il s’agit d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en place d’outils locaux spécifiques mais également dans l’application de la démarche expérimentale nationale.

Globalement, l’objectif est donc d’articuler l’expérimentation entre les différents sites, dans un souci de cohérence, d’homogénéité et de partage. Il s’agira de répondre aux enjeux locaux, c’est à dire d’accompagner les acteurs dans le processus de mise en oeuvre, l’évaluation et de suivi de leur projet de GUP, tout en permettant des comparaisons entre les différents projets et en alimentant une réflexion à l’échelle nationale.

La commune de Bagnols-sur-Cèze s'est engagée dans la mise en œuvre d'un Plan Local de lutte et de prévention des discriminations sur le marché de l'emploi. Ce plan, développé dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, s'inscrit dans le dispositif plus global de généralisation de ces plans soutenu par l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (ACSE). Les plans territoriaux de lutte contre les discriminations sur le marché du travail constituent un dispositif national élargi et renforcé par le CIV du 9 mars 2006. Ils restent régis par un appel d’offres national et une délégation de crédits aux préfets de départements, délégués de l’Acsé dans le cadre d’un appel à projet national.

Si le dispositif des Plans Territoriaux existe depuis 2000 sous forme expérimentale sur 6 territoires pilotes , c'est entre 2004 et 2006 qu'il s'est généralisé à une vingtaine de grandes ville. Depuis 2007, on assiste en une montée en puissance du dispositif, avec l'engagement de nombreuses collectivités, comme aujourd'hui la commune de Bagnols-sur-Cèze.

La discrimination a pour effet de traiter une personne ou une catégorie de personnes de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable. Cette pratique, condamnée par la loi, constitue un délit.

Pourtant, à chaque étape de la vie, et notamment de la vie professionnelle, tout individu peut être confronté à de la discrimination en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

Depuis plusieurs années, de nombreuses études et analyses montrent que les pratiques discriminatoires, bien qu’illégales, sont extrêmement répandues et socialement admises. Face à cette situation, et à la forte demande sociale d’égalité des chances, les pouvoirs publics se sont mobilisés. Cette mobilisation vise le développement des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, en particulier pour les « minorités visibles », un renforcement, notamment sous l’impulsion européenne, de la législation (loi du 16 novembre 2001), l’extension des missions du FAS à la lutte contre les discriminations (FASILD) et la création d’une haute autorité indépendante de lutte contre toutes les discriminations (HALDE), afin de prévenir ces situations et d’aider les victimes à obtenir réparation.

Si l’arsenal juridique est important, il est encore trop peu mobilisé. Quatre raisons peuvent expliquer cette situation : une faible connaissance et mobilisation du droit, la réticence, pour les victimes, à engager un procès, un soutien et un accompagnement encore insuffisants et la difficulté à attester l’existence de discriminations, qui ont souvent pour caractéristique d’être cachées, indirectes, impalpables.

Les discriminations s'inscrivent dans un processus insidieux qui s'ajoute aux phénomènes d'exclusions sociale et territoriale. Ces mécanismes d’exclusion touchent plus particulièrement les habitants des zones urbaines sensibles, quartiers dont l’image négative et hâtivement globalisante persiste, où la population de nationalité étrangère, immigrée ou issue de l'immigration est surreprésentée, où le déficit de formation est flagrant, où la part des formes précaires d'emploi est accrue, où la distance à l'emploi est aggravée par l'insuffisance des transports. Pour toutes ces raisons, le lieu de résidence s'avère être un obstacle supplémentaire dans l'accès à l'emploi.

C'est dans ce contexte que la ville de Bagnols-sur-Cèze, soutenue par l'Agence Nationale de la Cohésion Sociale et l'Égalité des Chances, à souhaité s'engager dans la mise en œuvre d'un Plan Territorial de Lutte contre les Discriminations à l'emploi.

Préalablement à la définition d'un plan d'action, il s'agit d'établir un diagnostic de la situation locale : quelle est la situation sur le bassin d'emploi, quels sont les publics susceptibles d'être visés par des actions, quels sont les acteurs – associatifs et institutionnels - engagés ou susceptibles de s'engager ?  A partir de ce diagnostic, remis en septembre 2008, nous accompagnons la collectivité dans l'élaboration d'un plan d'actions.

La mission vise à produire une expertise du projet, d'une part de manière globale, d'autre part à l'aune de certaines thématiques:

- Conduite opérationelle du projet et pilotage stratégique

- Politique de l'habitat: démolitions, reconstructions, parcours résidentiels, mobilité

- Articulation avec les Politiques sociale : (CUCS, politiques d'insertion économique, GUP...)

- Qualité architecturale, urbaine et environnementale du projet

- Prise en compte du développement économique

A terme, le bilan des réalisation et des actions mise en place conduit les acteurs locaux à préparer la "suite du projet" et notamment "l'après ANRU".

Jusqu’aux années 80, les opérateurs du logement s’étaient engagés dans le cadre d’opérations de logement « adapté » ou « spécifique » en direction des tsiganes sédentarisés. Plusieurs cités accueillaient cette population avec des dispositifs particuliers et adaptés, tant en terme d’habitat que de gestion sociale et urbaine. Dans les faits, on observe plusieurs situations différentes (Logement dans des cités dites «adaptées» ; Regroupement par le bailleur dans des cités spécifiques ; Regroupement des Tsiganes eux-mêmes.)

Les acteurs associatifs identifient aujourd’hui des problèmes récurrents quant au logement de ces populations.

Ces problèmes ont d’abord été identifiés au niveau de la gestion de proximité (« abandon » de l’entretien des cités, problèmes réguliers dans les relations des habitants avec les bailleurs…), mais conduisent à s'interroger sur une volonté de voire disparaître toute forme d’habitat spécifique en direction des Tsiganes, passant par diverses modalités (non-renouvellement des baux, expulsions, abandon de la gestion de proximité et de l’entretien, fin des réflexions quant à l’adaptation de l’habitat…).

Afin d’apporter des éléments plus précis sur la situation réelle, la Fondation Abbé Pierre et l’association Rencontres Tsiganes, partenaire chargé du suivi de cette étude, ont souhaité que soit réalisée une étude synthétique sur la situation actuelle dans plusieurs cités Marseillaises.

La plupart de ces cités n’ont pas rempli leur rôle transitoire de « promotion » dans les parcours résidentiels et nombre de leurs habitants en sont aujourd’hui "captifs"...
Ils sont "captifs" d'espaces de relégation, dans la mesure où l'une des caractéristiques communes de ces ensembles est d'être généralement dégradés, enclavés et isolés dans leur environnement urbain.

Cette situation de "relégation urbaine" est renforcée par le retrait des dispositifs d'accompagnement social ou de gestion urbaine spécifique: des bailleurs « dont l’activité s'est recentrée sur le cœur de métier », des acteurs publics qui se sont désengagés des dispositifs d’accompagnement social spécifique.

Face à ces constats, le rapport ouvre sur la nécessité d'une mise en synergie des acteurs par territoires autour de projets élaborés avec les habitants. Cet état des lieux pourra à terme servir de base à un travail sur les réponses opérationnelles à apporter.

télécharger l'étude "Cités de gitans"

Pour confirmer une présence locale territorialisée, il est apparu nécessaire pour la HALDE, par le biais de sa Délégation Régionale, de mener un travail de proximité avec les acteurs locaux, qu'ils soient publics ou privés. Dans ce cadre, la Haute Autorité souhaitait identifier les acteurs et actions agissant dans le domaine de lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité en région PACA, mais également caractériser leur culture professionnelle, la nature de leurs actions ainsi que leurs articulations, c'est à dire qualifier le système global de la lutte contre les discrimination et de la promotion de l'égalité.
La mission poursuivait donc un double objectif : identifier les acteurs et les actions ; puis qualifier leur mode d'organisation et de structuration. In fine, elle a permis de produire un annuaire des acteurs et actions permettant des entrées territoriales, mais également un document d'analyse des informations recueillies auprès des acteurs. Il s'agit donc d'un outil d'aide à la décision pour la HALDE comme pour ses partenaires.

Télécharger la synthèse de l'étude

L'enjeu majeur présenté par l'ACSÉ était de mettre à plat les différents dispositifs sur les territoires de la Région PACA afin faire apparaître les incohérences et les inégalités de traitements en même temps que les dispositifs particulièrement adaptés ou innovants, en regard de la présence des publics. La première partie du diagnostic a mis en avant l'hétérogénéité de la présence des publics et leur diversité, en lien avec les territoires (urbain / rural). Les dispositifs institutionnels relèvent essentiellement de l'Education Nationale, mais on constate une absence de prise en charge spécifique des jeunes âgés de plus de 16 ans et qui ne peuvent intégrer les dispositifs scolaires. La question particulière des jeunes étrangers hors regroupement familial apparaît très prégnante sur le territoire.

Des propositions ont été formulées dans le sens d'une prise en charge adaptée par l'institution scolaire, qui présente à notre sens de nombreux atouts, au premier rang desquels l'absence de distinction selon le statut administratif. De plus, différents dispositifs présentés dans le rapport montrent les possibilités d'une telle évolution.

Rapport complet disponible sur le site http://colloque16-18.cndp.fr

Lien vers fichier pdf  http://colloque16-18.cndp.fr/doc/Rapport-final16_18.pdf

Synthèse de l'étude

Le Contrat de Ville du Territoire Alésien est original de par certains modes de faire : loin de se réduire à l’attribution de subventions, le dispositif a su participer à la production de connaissance sur les territoires, a contribué à donner du sens à des actions multi-partenariales, a donné aux élus et aux opérateurs des outils particuliers pour appréhender les problématiques du développement social territorial.

Le territoire, dont la cohérence et la pertinence sont souvent remis en cause, a su trouver un sens du fait de son appropriation par certains opérateurs et le développement de réseaux : ce sont les acteurs qui ont donné au territoire sa cohérence. Au final, le dispositif a su créer de véritables dynamiques territoriales, principalement du fait des opérateurs associatifs et d’une équipe opérationnelle qui lui ont donné du sens.

Sur la période 2003-2006, le nombre d’actions financées a augmenté en même temps qu’une diminution du budget global du Contrat de Ville, ce qui se traduit par une forte baisse du financement moyen par action et par une fragilisation des « petits opérateurs » qui dépendent largement des financements Contrat de Ville. Cette augmentation du nombre d’actions financées s’est largement faite au bénéfice de la ville centre d’Alès, et donc des territoires définis comme prioritaires. On observe également un recentrage sur certaines thématiques : la culture apparaît en retrait alors même que c’est une thématique emblématique du dispositif, tandis que se renforce le poids des thématiques relatives à l’animation sociale, à la santé, à l’éducation et à ce qui touche à la prévention.

La mise en œuvre du dispositif a souffert de la difficulté à trouver un consensus politique entre les différents partenaires institutionnels, et donc à se mettre d’accord sur un projet social de territoire global, qui s’est traduit pour certains par une « déresponsabilisation » quant à leur implication dans le pilotage. Le Conseil Général devient de loin le principal financeur d’un dispositif qui s’inscrit pourtant dans une politique nationale.

Deux thématiques (la santé et la culture) sont emblématiques du fonctionnement partenarial et de la dynamique de réseaux. Elles sont effectivement de bonnes illustrations des synergies qui ont su se développer autour d’orientations faisant consensus. Deux thématiques (l’emploi et l’intégration professionnelle, le couple régulation / médiation sociale) ont vu leurs champs d’actions réduits et ont eu plus de mal à s’inscrire dans une dynamique collective du fait des difficultés administratives, territoriales ou politique. Pour autant, il s’avère que, malgré ces obstacles et des enjeux peut-être plus prégnants, des réseaux se sont développés autour de ces thématiques.

Plusieurs enjeux interviendront lors de la mise en place des remplaçants du Contrat de Ville : construire un véritable Projet Social de Territoire qui identifiera d’une part les points de consensus politique, d’autre part les besoins ; conserver l’originalité qui était propre au territoire Alésien et qui a consisté à produire du sens, à susciter des réflexions de la part de l’ensemble des acteurs ; maintenir la culture comme axe fort du futur contrat, comme lien entre les différentes thématiques ; travailler à intégrer les opérateurs associatifs, en tant que représentants des habitants, à la définition des orientations stratégiques, mais surtout ne pas perdre les liens entre les territoires malgré la fragmentation en deux Contrats…

Lors de cette étude des besoins prévisionnels en matière d’enseignement du bassin de vie de Septèmes-les-Vallons, il est souvent apparut à quel point le territoire d’étude tel qu’il nous a été proposé, composé de 18 communes et de 4 arrondissements de Marseille, constitue une zone à enjeux cristallisant les profondes mutations qui s’opèrent au sein des micro-territoires qui la composent. Entre la volonté de construire une légitimité métropolitaine et la nécessité pour chaque micro-territoire d’exister en tant que tel au sein de problématiques plus globales, le bassin de vie de Septèmes se trouve au centre de dynamiques complexes qui influenceront inévitablement son développement dans les années futures.

La problématique de l’offre en matière de formation - qui plus est de fin de premier cycle - mérite de prendre en compte ces enjeux et ces dynamiques afin d’appréhender au mieux quelle pourrait être demain la réalité de ces territoires. L’offre actuellement proposée permettra-t-elle de répondre à la demande générée par les nouvelles représentations, les nouveaux usages qu’apporteront les habitants? La politique d’organisation de la formation dont elle est issue sera-t-elle adaptée à l’organisation territoriale de demain? Ce sont autant de questions auxquelles cette étude tente d’apporter des éléments de réponse nécessaires à la prise en compte globale de l’implantation d’un nouvel établissement.

Module de formation de 3 jours pour permettre aux stagiaires d'appréhender de manière globale un territoire: l'approche statistique (sources, données, taraitement), l'approche des acteurs (institutionnels, associatifs) et l'approche morphologique et urbaine (habitat ancien, quartier d'habitat social, pavillonaire...). L'intervention sera illustrée d'une visite sur le terrain dans le 16ème arrondissement de Marseille: "De la gerntryfication de l'Estaque à la polarsiation sociale dans les quartiers".

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Formation Action à destination des élus et des techniciens municipaux

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- de palier à un déficit de connaissance ;
- mener une réflexion collective, à laquelle ont participé partenaires institutionnels et associatifs ;
- de bâtir un cadre de référence pour alimenter les réflexions stratégiques de la CRILD.

L’observation des femmes âgées immigrées s’est faite, dans un premier temps, à l’aide de l’outil statistique. Cette première phase de travail a permis l’élaboration d’un atlas statistique régional à l’aide des recensements de l’INSEE de 1990 et 1999. Cette démarche, complétée par une série d’entretiens auprès de différents acteurs, a mis à jour des problématiques spécifiques quant à l’accès au droit, le logement, la santé…

Dans un second temps, l’approche qualitative sur la base de trois territoires nous a permis :

- d’approfondir les problématiques mises à jour durant la première phase, et notamment de mettre en évidence certains spécificités locales des territoires : centre-ville, quartiers d’habitat social, petites villes d’une zone rurale ;

- d’associer activement les partenaires de terrain, par des entretiens ciblés et la mise en place de groupes de travail territoriaux ;

- de créer en aval une dynamique régionale autour et à partir de la mise en œuvre des études territoriales locales : les entretiens et les groupes de travail avaient autant vocation à « faire remonter » de l’information qu’à diffuser de la connaissance et sensibiliser les acteurs. Cette dynamique régionale doit se poursuivre par la mise en place du groupe de travail CRILD et par l’éventuelle diffusion de cette étude.

Cette démarche a abouti à des approches monographiques, sur trois territoires différents de la région PACA (Marseille-Nord, Nice-Centre et Nord-Vaucluse). Elles présentent les problématiques rencontrées par les femmes âgées immigrées en fonction des parcours migratoires et des territoires d’accueil (centre ancien, zone d’habitat social, zone rurale), mais également les moyens mis en œuvre par les acteurs locaux pour accueillir ce public, leur capacité d’identification des besoins spécifiques ainsi que leurs éventuels besoins propres (formation, mise en réseau d’acteurs…)

Ce travail constitue la base d’un référentiel d’actions pour alimenter les réflexions stratégiques de la Commission Régionale d’Intégration et de Lutte contre les Discriminations (CRILD).

« Note 1 : Atlas statistique commenté » ADEUS/FASILD 2006
« Note 2 : Problématiques identifiées » ADEUS/FASILD 2006
« Note 3 : Synthèse des études locales - …des pistes pour l’action » ADEUS/FASILD 2006

Lien vers fichier pdf  http://www.ecarts-identite.org/french/numero/editorial/edit_118.pdf

Synthèse de l'étude globale

L'ensemble de l'étude est téléchargeable en intégralité sur le site http://catalogue.poss-lr.net de la DRJSCS Languedoc-Roussillon : http://catalogue.poss-lr.net/Cataloguedrass/Etude/114/Detail

L’étude poursuivait 3 objectifs principaux :

- Pallier un déficit relatif de connaissance, local et national

Les travaux sur les réalités de l’immigration et les problématiques de l’intégration portent principalement sur l’espace urbain. On ne dispose, pour orienter l’action en milieu rural, que de connaissances éclatées et non consolidées. Elles éclairent parfois des problématiques (école, vieillissement, salariat agricole…) mais elles sont le plus souvent inférées à des contextes territoriaux spécifiques. Une démarche d’actualisation et de mise en perspective des différents acquis (convergences, singularités), des problématiques et des questionnements constitue un  préalable.

- Identifier le positionnement des acteurs autour des problématiques et des initiatives en faveur de l’intégration en milieu rural

Si certaines démarches locales révèlent les plus-values que l’on peut attendre d’une plus grande implication des acteurs du monde rural (institutions sociales, acteurs professionnels et socioprofessionnels) comme de ceux en charge des politiques d’intégration, un vaste chantier est à engager de manière à amplifier et à généraliser ces démarches.

De même, il faut sans doute prendre en compte les difficultés d’intervention des opérateurs qui interviennent en milieu rural sur le champ des actions en faveur de l’intégration et de la lutte contre les discriminations. Un des enjeux de l’étude est ici, à partir des éclairages qui seront apportés par les démarches locales, de faire le point sur les actions innovantes en situant leurs forces et faiblesses, en identifiant les freins et les leviers d’action.

- Intégration et ruralité : bâtir un cadre de référence pour l’action du FASILD au niveau national et en régions

La consolidation des travaux développés dans chacune des régions (éclairage des problématiques, prise en compte des expériences, identification des avancées…) doit être l’occasion de constituer une culture commune au sein du FASILD :

- définir un référentiel d’intervention au niveau national : champs et cadres d’intervention de manière à faire avancer la prise en compte des problématiques d’intégration en milieu rural,

- préciser les programmes d’action et les modes opératoires dans lesquels le FASILD pourrait s’engager de manière prioritaire, en identifiant notamment les stratégies opérationnelles à poursuivre en aval (communication, formation, sensibilisation…).

Synthèse de l'étude

PUBLICS SPÉCIFIQUES ET HABITAT ADAPTE

1. Publics spécifiques et habitat adapté
1.1 Les publics spécifiques
1.2 La politique du logement et la question de l’habitat adapté
1.3 Les acceptions communes de « publics spécifiques » et leur rapport au logement

2. Zoom 1 : les gens du voyage, quels modes d’habiter ?
2.1 Les gens du voyage, origines et culture
2.2 L’habitat des gens du voyage § La sédentarisation § La nécessité d’un habitat adapté § Une expérience de production d'habitat adapté pour des gens du voyage à St-Bonnet de Mûre, (Rhône)

3. Zoom 2 : Le logement des jeunes et des étudiants
3.1 Le logement indépendant, passage obligé vers l’autonomisation et l’« âge adulte »
3.2 Quels logements pour quels jeunes ?
3.3 Les étudiants, le logement universitaire § Le logement public spécifique pour les étudiants § Les résidences privées § Le logement étudiant dans le secteur social § Le logement étudiant dans le secteur diffus privé § Le logement étudiant dans l’Académie d’Aix-Marseille

4. Zoom 3 : Un habitat adapté aux populations vieillissantes en perte d’autonomie
4.1 Les personnes âgées aujourd’hui : peur de la dépendance et perte d’autonomie
4.2 Les besoins : accessibilité, services et médicalisation
4.3 Les différentes formes d’hébergement et de logement adapté § La maison de retraite § EHPA : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées § EHPAD : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes § MAPAD, MARPA et EDYLIS
4.4 Les aides financières.

Conclusion téléchargeable sur le site du Ministère de l'équipement en cliquant ici ou sur le lien ci-dessous.

Résumé de l'étude

Diagnostic social Concertation Accompagnement des travaux Bilan

Réhabilitation de 194 logements à Marseille Maître d'ouvrages: Nouveau Logis Provençal Maître d'ouevre: BETEREM-INGENIERIE - Réalisation d'un diganostic social de l'occupation - Accompagnement à la réhabilitation pendant les travaux (permanences) - Simulation APL.

Le deuxième Contrat de Ville du Lamentin, signé en 2000 par la Ville, l’Etat et les bailleurs sociaux, couvre la période 2000-2006. Conformément à l’esprit de la circulaire du 13 novembre 2000 relative à l’évaluation des contrats de ville et des politiques régionales de la ville pour la période 2000-2006, la commune du Lamentin a souhaité mener une évaluation à mi-parcours de son Contrat de Ville (période 2000 – 2003). 

Le contrat de ville s’inscrit en effet dans un contexte en mutation au regard duquel il convient de penser son devenir. Deux facteurs de changement semblent tout particulièrement devoir être pris en compte : d’une part la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine [1], d’autre part l’élaboration du Contrat de Ville d’Agglomération, dont une partie des actions doit démarrer en 2004. L’importance de ces changements a été soulignée dès l’élaboration du cahier des charges: « l’évaluation devra permettre aux partenaires de recadrer leurs engagements à partir de nouvelles bases, en prenant en considération toutes les perspectives d’évolution institutionnelle sur lesquelles la future contractualisation pourra reposer. » 

Dès lors, la démarche d’évaluation a tenu compte des deux enjeux définis dans le cahier des charge : d’une part rendre compte de l’action du Contrat de Ville sur les années 2000 à 2003, d’autre part « contribuer à définir les conditions des engagements après 2003 ». Pour ce faire l’évaluation s’est organisée autour de trois temps forts synthétisés dans  le présent document :  

- Un Diagnostic privilégiant un regard rétrospectif sur la période 2000 / 2003

- Les Ateliers du Contrat de Ville au cours desquels les acteurs ont été amenés à se mettre en perspective  par rapport aux enjeux à venir

- Un travail de définition des orientations pour la seconde partie du contrat de Ville (2004 – 2006)

La mission consistait en une expertise de 17 actions financées par la Mairie dans le cadre du Contrat de Ville, actions déterminées par le commanditaire selon des critères thématiques et budgétaires. Pour chacune des 17 actions, les opérateurs ont été rencontrés, de même que leurs éventuels partenaires ainsi que les équipes opérationelle DSU en charge des dossiers. Il s'agissait d'une expertise qualitative visant à reconstituer le chaînage "objectifs - moyens - résultats". L'expertise a mis en avant différents niveaux "d'excellence" des structures subventionnées, notamment en termes de construction et de gestion des projets, mais également les difficultés rencontrées par ces structures: manque de moyens techniques et administratifs, pour certaines manque de "technicité" et d'accompagnement institutionnel pour des missions relevant de l'intérêt public, et enfin une diminution forte des moyens financiers alloués par la politique de la ville, se traduisant soit par l'abandon de certains projets, soit par une mise en péril des structures et une baisse qualitative des projets.

Document intégral téléchargeable sur le site de la datar en cliquant ici.

L’observation du vieillissement des personnes immigrées peut se faire :

a.    Quantitativement : il s’agit là s’entendre sur ce qu’est un immigré au regard de l’INSEE et de savoir si l’ensemble des immigrés vieillissant relèvent de la même problématique. On exploitera ensuite les données disponibles, avec leurs limites propres, et identifiera les sources complémentaires qu’il serait utile d’exploiter.
b.     Qualitativement à travers le repérage de problématiques locales liées au vieillissement des immigrés, la manière dont elles sont prises en charges, les limites des actions développées, les besoins identifiés… Les analyses qualitatives recoupent généralement quatre aspects de la vie sociale des immigrés vieillissant :
-  l’accès aux droits
-  la santé
-  le logement
-  la vie sociale
-  la vie quotidienne

Nous nous sommes orientés vers une réflexion autour de l’accessibilité des « services » pour les immigrés vieillissants. Cette question a demandé d’abord de faire un détour par la manière dont est abordée à l’échelle nationale et sur la région PACA, sans prétention à l’exhaustivité, la question du vieillissement des immigrés et des réponses aux problèmes soulevés par leur situation. Il s’es agit ensuite d’interroger, dans divers contextes locaux, les différents acteurs (CCAS, équipes Contrat de Ville, associations) intervenant sur les questions des populations âgées ou des immigrés. Trois questions ont guidé notre réflexion :

- quels sont les freins à la prise en compte des besoins des immigrés vieillisants ?
- quelles sont les expériences positives et capitalisables ?
- y a-t-il ou non articulation entre "politiques généralistes" de la vieillesse et actions en direction des "vieux immigrés" ?

Document finalisé mis en ligne sur le site de la CPA http://www.agglo-paysdaix.fr/upload/xocsocwssb.pdf

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Etude menée en 2000 portant sur le traitement local des signalements du numéro d’appel gratuit mis à la disposition des personnes qui ont fait l’objet ou qui ont été témoins de discriminations à caractère racial (le 114).

L’étude, menée dans huit départements, s’est appuyée sur une enquête qualitative comportant la passation d’entretiens auprès des personnes ayant appelé le 114, des secrétaires des Codac (Commissions départementales d’accès à la citoyenneté) et des référents, des responsables préfectoraux et judiciaires et des associations anti-racistes locales.

Le choix des départements enquêtés a été effectué en fonction des situations différenciées par le nombre de cas signalés et les modes d’organisation ; celui de l’échantillon a été effectué par le groupereflex_ en lien avec la DPM, avec le concours des secrétariats des Codac concernés.

L’étude, après avoir décrit les conditions de prise en charge locale des signalements par le secrétariat des Codac, s’est attachée à :

- analyser la pertinence des procédures et des modes d’organisation locale ainsi que la qualité des réponses apportées ;

- identifier les difficultés rencontrées dans cette action nouvelle ;

- proposer des solutions d’amélioration du dispositif.

Effectuée pour le compte de la direction de la Population et des Migrations (ministère de l’Emploi et de la Solidarité), cette étude a été réalisée par Catherine Gorgeon, socio-urbaniste (Acadie-Reflex), Marie-Dominique Amaouche, socio-urbaniste (Acadie-Reflex), Etienne Audebrand, sociologue (Acadie- Reflex) et Bernard Barilero, socio-urbaniste (Adeus-Reflex).

Synthèse du rapport dans la revue "Migrations Etudes"